Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
DESCAMPS Elsa – QUE SERA JEWELLERY
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 811 505 098
Adresse : 26 avenue Lahouze Bat B1 64200 Biarritz, France
TVA : Non assujettie à la TVA
Email de contact : elsa.quesera@hotmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre QUE SERA JEWELLERY et tout acheteur non professionnel via le site www.queserajewellery.com, pour un usage personnel et non professionnel.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux décrits avec la plus grande exactitude sur le site.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA (non assujettie).
Ils n’incluent pas les frais de traitement, de livraison et de transport, ajoutés lors de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés, sauf pour les commandes déjà confirmées.
5. Commande
La commande est passée en ligne et devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation est envoyée par email. Le client peut suivre sa commande depuis son compte client.
6. Paiement
Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express) ou via PayPal.
Le vendeur utilise le module SCELLIUS de La Banque Postale avec protocole 3D Secure.
Le prélèvement est effectué à l’expédition.
7. Livraison
Livraison via Colissimo suivi à l’adresse indiquée par le client :
7,40 € pour la France Métropolitaine – 13,15 € pour l’UE – 24,70 € pour l’International.
Délais indicatifs de 4 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Au-delà de 30 jours sans livraison (hors cas de force majeure), le client peut demander l’annulation.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
La demande se fait par courrier ou email. Les articles doivent être retournés à l’adresse du vendeur dans leur état d’origine.
Les produits personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Retours
Les articles doivent être retournés complets (emballage, accessoires, facture), non utilisés, à :
16 rue d’Angleterre, 59000 Lille
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée à l’adresse du vendeur, accompagnée de justificatifs.
En cas de litige, une médiation est possible auprès de l’IEAM : 31 bis-33 rue Daru, 75008 Paris – www.ieam.eu
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits ou du non-respect des conseils d’entretien fournis.
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site www.queserajewellery.com est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec les prestataires concernés.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données, à exercer par courrier ou email.
Des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis aux juridictions françaises sauf dispositions plus favorables du pays du client.